Huawei et l’Union européenne : un tournant juridique pour l’équipementier chinois

La saga juridique de Huawei en Europe prend une nouvelle tournure avec un avis crucial de la Cour de justice de l’Union européenne. Alors que l’équipementier chinois espérait contourner les obstacles rencontrés sur le Vieux Continent, une décision récente pourrait bien redéfinir sa présence dans les réseaux de télécommunications européens. Découvrez les implications potentielles pour Huawei et les États membres de l’UE.

L’essentiel à retenir

• La Cour de justice de l’UE a reçu un avis selon lequel les pays membres ont le droit d’exclure des fournisseurs de télécommunications pour des raisons de sécurité nationale.
• La décision fait suite à un incident en Estonie où Huawei a été empêché d’accéder au marché local pour des raisons de sécurité.
• L’avis de l’avocate générale précise que l’exclusion de Huawei ne constitue pas une « privation de propriété », mais plutôt une « restriction de l’usage » des équipements.

Contexte de l’avis juridique

Le 19 mars 2026, l’avocate générale Tamara Ćapeta a rendu un avis préliminaire qui pourrait avoir des répercussions importantes pour Huawei en Europe. Cet avis concerne la capacité des États membres de l’Union européenne à exclure des fournisseurs de leurs réseaux de télécommunications, sous prétexte de préoccupations liées à la sécurité nationale. Bien que la décision finale de la Cour n’ait pas encore été rendue, l’opinion de l’avocate générale est souvent un indicateur de la direction que pourrait prendre la Cour.

Le cas de l’Estonie

Cette affaire a débuté en Estonie en 2022 lorsque la société de télécommunications Elisa Eesti AS a cherché à utiliser les équipements de Huawei pour ses réseaux. Cependant, l’autorisation a été refusée par les autorités estoniennes, invoquant un « risque élevé » pour la sécurité nationale. Ce refus a conduit à un recours en justice, qui a finalement été porté devant la Cour de justice de l’UE.

Implications pour Huawei et les opérateurs européens

Si la Cour de justice de l’UE suit l’avis de l’avocate générale, cela pourrait conforter les décisions prises par plusieurs États membres de l’UE, qui ont déjà instauré des restrictions similaires envers Huawei. En France, par exemple, une loi adoptée en 2019 a limité l’utilisation des équipements Huawei pour le déploiement de la 5G, affectant des opérateurs comme SFR et Bouygues Telecom. Cette législation avait été instaurée pour garantir la sécurité des infrastructures critiques.

Historique des tensions autour de Huawei

Depuis plusieurs années, Huawei est au cœur de controverses concernant ses liens supposés avec le gouvernement chinois. Ces suspicions ont incité plusieurs pays occidentaux à prendre des mesures restrictives à l’encontre de l’entreprise. Les États-Unis, par exemple, ont largement banni Huawei de leurs réseaux, citant des préoccupations similaires en matière de sécurité. En Europe, des entreprises concurrentes telles que Nokia et Ericsson ont bénéficié des mesures prises contre Huawei, renforçant ainsi leur présence sur le marché.